J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu ensemble le code du travail et le code du travail maritime ;
Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu le décret no 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu les avis du comité technique paritaire central en date des 8 et 9 juillet 1999, des 2 et 3 décembre 1999, du 7 décembre 2000 et du 27 juin 2001 ;
Sur la proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :

Art. 1er. - Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.